Les instances consultatives

Les Comités de Bassin de Vie

Le SMTCO a mis en place des « Comités de bassin de vie », instances consultatives réparties sur le territoire du département.

Regroupant les acteurs politiques, sociaux, économiques et culturels locaux intéressés par les problématiques de transports collectifs et de coordination multimodale, le comité de bassin de vie constitue un lieu de dialogue, d’échanges et de concertation sur les thématiques transports qui s’affranchit des limites administratives et qui permet de mieux appréhender les attentes des usagers au niveau d’un Grand « Bassin de Vie ».

Commission d’appel d’offres et du jury de concours du syndicat mixte (art 22-1-5 et 24 du code des marchés publics) ; commission de délégation de service public (art L.1411-5 du CGCT) et commission de l’article L.1414-6 du CGCT (contrat de partenariat)

Membres titulaires Membres suppléants
Michel FOUBERT Jean CAUWEL
Jacques DORIDAM Jean-Noël GUESNIER
Stéphane DESEINE Gérard WEYN
Gilles SELLIER Jean-Luc BOURGEOIS
Michel DESSAUX Martine BORGOO

Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) (art L. 1413-1 du CGCT)
 

 

Article L 1413-1 du CGCT : « cette commission, présidée par le président de l’organe délibérant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, désignés par l’assemblée délibérante.

La commission examine chaque année le rapport de son président sur le rapport mentionné à l’article l. 1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2. 

 Représentants des élus locaux

Conseil départemental de l’Oise

Membres titulaires Membres suppléants
Gilles SELLIER Charles LOCQUET
Gérard AUGER Jean DESESSART

 

Conseil régional Hauts de France

Membres titulaires Membres suppléants
Manoëlle MARTIN Claire MARAIS-BEUIL
Daniel LECA Jean CAUWEL

 

Agglomérations et Communauté de Communes de + 60 000 habitants

Membres titulaires Membres suppléants
Jacques DORIDAM Christian SADOWSKI
Nicolas LEDAY Philippe MARINI
Michel ARNOUD Jean-François DUFOUR
Gérard WEYN Rémy RUFFAULT

 

Communes et Communauté de Communes de – 60 000 habitants

Membres titulaires Membres suppléants
Denis VANHOUTTE  Arnaud DUMONTIER
Stéphane DESEINE Michel DESSAUX

 

Représentants des associations locales :

ALEP 60 - Association de lutte pour l’Environnement en Picardie
CLCV (Association Consommation, Logement, Cadre de Vie)
FNAUT - Fédération nationale des associations d’usagers des transports
CHA - Coordination Handicap Autonomie
APF – Association des paralysés de France
LUTECE – Les usagers des transports de l’Etoile de Creil et environ
Le Fil d’ARIANE (association de mal-voyants)
UDAF (union départementale des associations familiales)
MEEF Pays de Valois- Senlis-Chantilly (Maison de l’Emploi de l’Entreprise et de la Formation)
CDCA (Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie)


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